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Arrêté du 13 Janvier 2006, prohibant l’introduction,
l’importation et la commercialisation en France des peaux brutes
ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont
issus. Le texte abroge l’arrêté du 5 Novembre 2003.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
et le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche .
Vu le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement
européen et du conseil du 3 Octobre 2002 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non
destinés à la consommation humaine.
Vu le code rural et notamment ses articles L236-1 et L236-2
Vu le code des douanes et notamment son article 38 arrêtent ce
présent décret la Directrice Générale de
l’Alimentation, le Directeur Général des Douanes et
des droits indirects et le Directeur Général de la
Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes
sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal Officiel de la République
Française.
Commentaire de la SPAG : Ouf ! Il était temps
d’arrêter cette barbarie ! Quelle décadence de
traiter les chats et les chiens de la sorte alors que l’on peut
imiter à la perfection les fourrures de notre époque!
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